Vous êtes porteur de projet ou organisez une manifestation ?
Pérenne ou éphémère, votre projet peut avoir des incidences
sur l’état de conservation du site Natura 2000
et être soumis à une évaluation d'incidences
Pourquoi ?
L’évaluation des incidences des projets est un des outils de la préservation des sites Natura 2000. L'évaluation d'incidences Natura 2000 se penche sur les projets/programmes/manifestations, pouvant porter atteinte aux habitats et espèces d'intérêt communautaire, qu'ils soient à l'intérieur ou à proximité du site protégé.
Quels projets, quelles manifestations sont concernées par cette évaluation ?
En France, le dispositif d’évaluation des incidences Natura 2000 repose sur un système de listes qui fixent les plans, projets, manifestations soumises à évaluation des incidences natura 2000.
Toutes les informations relatives aux listes sont disponibles sur le site internet de la DDT de la Charente
Ce système de listes est en outre complété par une clause dite de « sauvegarde » ou « filet » (L.414-4 IV bis) qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet ou manifestation qui ne figurerait pas sur une liste, mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000. Le recours à cette disposition « filet » revêt un caractère exceptionnel.
Remarques :
- Un projet situé en dehors d’un site Natura 2000 peut tout de même faire l’objet d’une évaluation des incidences s’il est susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000.
- Les activités ou travaux prévus par les contrats Natura 2000, ou pratiqués dans les conditions définies par une charte Natura 2000, sont dispensés d’évaluation des incidences.
Qui doit réaliser l’évaluation d’incidences ?
C’est au porteur de projet de :
- s’assurer que son projet nécessite / ne nécessite pas la réalisation d'une évaluation d’incidences
au moyen du site internet de la DDT de la Charente ou en contactant directement la DDT (Sébastien HAMEL - 05.17.17.38.64 - ddt-biodiversite@charente.gouv.fr) ou l'animateur du site Natura 2000
- le cas échéant, de rédiger le dossier en téléchargant le formulaire adapté sur ce lien
Evaluation d'incidences, mode d'emploi :
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